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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Monsieur le ministre délégué, nous aurions souhaité un avis un peu plus éclairant…

Madame la rapporteure, si l'on considère qu'il doit y avoir compensation en matière environnementale, je ne comprends pas pourquoi l'on ne fixe pas d'obligations de transparence et d'information lorsque des aides sont susceptibles d'être accordées. Il serait bon qu'on arrive à imposer une logique de conditionnalité.

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