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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements identiques n° 833 , 935 , 1109 , 1297 et 1535 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 523 et 850 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 603 et 1597 .
L'amendement n° 603 de M. Xavier Batut est défendu.
La parole est à M. Frédéric Zgainski, pour soutenir l'amendement n° 1597 .
