Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Le débat porte davantage sur la forme que sur le fond. Il me semble en effet que la restauration et la renaturation participent des compensations. Le sujet – que je connais bien – est ancien : le syndicalisme agricole, encore une fois, a permis d'introduire ces phénomènes de compensation dans diverses lois.

Par cet article, non seulement vous favorisez à nouveau un phénomène de marchandisation, mais vous confondez, en outre, la fin et les moyens. Les compensations prennent différentes formes, dont la restauration et la renaturation : les mettre au même niveau, comme vous le faites à travers cet article, pose un vrai problème.

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