Intervention de Didier Le Gac

L'avis de la commission et du rapporteur est défavorable – nous l'avons déjà évoqué en commission. Je partage, bien sûr, vos préoccupations. Sébastien Jumel est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet, et l'enjeu est fondamental, pour lui comme pour nous. Nous souhaitons tous circonscrire le texte aux seules liaisons maritimes avec le Royaume-Uni. Les amendements n° 2 et 9 sont donc quasiment satisfaits, mais le secrétaire d'État va, dans quelques instants, réitérer l'engagement qu'il avait déjà pris ici au mois de mars, en première lecture.

L'amendement n° 5 propose d'introduire le mot « transmanche », mais ce terme est trop imprécis : tout au long de l'examen du texte, j'ai cherché à sécuriser celui-ci du point de vue juridique ; le recours à un terme aussi flou risque de fragiliser le dispositif.

Enfin, l'amendement n° 13 liste l'ensemble des lignes qui seront concernées par le texte ; cela n'a pas de sens, mieux vaut réserver cette précision au décret. Ce qu'on inscrit dans la loi, seule une autre loi peut le défaire. Si donc nous avons besoin de modifier la liste des ports, il faudrait soumettre un nouveau texte au Parlement.

Cette proposition de loi ne concerne, soyez-en assurés, que le transmanche. Je laisse la parole au secrétaire d'État.