Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Texte n° 1523
Amendement N° 5 (Retiré)
Publié le 13 juillet 2023 par : M. Berteloot.
Texte de loi N° 1523
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des lignes régulières internationales »
les mots :
« une liaison régulière sur la ligne transmanche ».
Exposé sommaire :
Ceci est un amendement de repli.
Cet amendement vise à appliquer cette proposition de loi uniquement à la ligne transmanche.
L'urgence est sur la zone transmanche, même si d'autre ligne sont aussi victime du dumping social. Depuis le Brexit, le dumping social frappe de plein fouet les marins du transmanche, l'urgence est donc de circonscrire la loi sur cette zone.
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