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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements n° 2 et identique, ainsi que sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2 , 9 , 5 et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 2 et 9 sont identiques.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 2 .
