Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives — Discussion générale
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères :Je ne parle pas, en l'espèce, au nom de la commission dans son ensemble, mais je relaie sans doute l'opinion de la majorité : il est nécessaire que les vingt-sept États de l'Union européenne démontrent une vue unanime sur le sujet, en signant tous le texte.
