Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives — Discussion générale
Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères :modifié en 2010, et dont nous ne pouvons, encore aujourd'hui, qu'espérer la mise en œuvre, si nous trouvons cinq autres États pour en autoriser la ratification.
Ce texte, on l'a dit, est insuffisant ; ce n'est pas la faute du Gouvernement, qui ne peut autoriser la ratification que de ce dont il a hérité. Mais il est bel est bien insuffisant, parce qu'il ne prévoit rien en matière de prévention – le rapporteur l'a dit –, parce que les sommes prévues pour le fonds SNPD sont insuffisantes, et aussi parce qu'il ne mobilise pas suffisamment la responsabilité des acteurs. Et non seulement il est insuffisant, mais nous ne l'appliquons pas !
Je vous pose donc, à chacun d'entre vous, la question suivante – au sein de la commission des affaires étrangères, nous nous la posons quotidiennement : allons-nous tolérer longtemps cette impuissance internationale collective de la planète ?
