Intervention de Sabrina Sebaihi

L'accord dont nous discutons représente une avancée significative. Toutefois, il est indispensable de souligner un élément préoccupant : la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses a été signée pour la première fois en 1996. La lenteur de sa ratification par notre Parlement suscite, chez les députés du groupe Écologiste – NUPES, de sérieuses interrogations. En particulier lorsqu'il s'agit de questions ayant une incidence directe sur notre environnement – sur le changement climatique et sur la perte de biodiversité, pour ne citer que ces deux aspects –, il est impératif que nous accélérions le rythme de notre action. Il n'est plus acceptable que l'on mette plus de vingt-cinq ans à ratifier un accord de ce type !

Bien que nous accueillions favorablement cette ratification, il est essentiel que nous prenions du temps pour réfléchir de manière approfondie à la question du fret maritime. La mer est un espace de liberté, mais aussi de responsabilité. Le fret est le pilier d'une mondialisation rapide et incessante, puisqu'il ne représente pas moins de 75 % du commerce extérieur de l'Union européenne. C'est aussi l'un des plus grands émetteurs de dioxyde de carbone. Or, d'après les prévisions, compte tenu de l'expansion du commerce mondial, ces émissions pourraient doubler. Qui plus est, l'industrie maritime utilise encore des combustibles de soute très polluants, comme le fuel lourd, pour des raisons purement économiques. Les dangers sont réels, d'abord pour l'environnement marin, mais aussi pour les populations qui vivent près des côtes, car les particules fines émanant des navires peuvent être transportées sur des centaines de kilomètres.

Vous le savez, près de la moitié des marchandises transportées par voie maritime sont classées comme dangereuses ou nuisibles. Le gaz naturel liquéfié, par exemple, est un bien couramment transporté. Cette réalité nous place devant un défi gigantesque : au-delà de l'aspect de l'indemnisation, nous devons envisager un changement complet de logiciel, car aucun dédommagement ne peut compenser les dégâts causés aux mers et aux océans.

L'océan est un bien commun, essentiel pour l'humanité. Il est non seulement une source inestimable et encore très largement inexplorée de biodiversité, mais également un régulateur climatique sans lequel notre planète ne peut pas survivre. La santé et la survie humaines et la santé de nos océans sont interdépendantes. Or nous sommes en train d'asphyxier les océans avec des déchets, des plastiques, des eaux polluées et des gaz carboniques. Objet de nos besoins incessants et toujours plus compétitifs, l'océan deviendra-t-il demain la cause et le théâtre de futurs conflits armés ? La surpêche, qui a entraîné, d'après une enquête menée par le Fonds mondial pour la nature – le WWF –, la disparition de 50 % des espèces d'animaux marins en quarante ans, continuera-t-elle à se développer ?

L'océan relève de la responsabilité de tous. Les accords internationaux de la seconde moitié du XXe siècle ont instauré un régime qui a longtemps été considéré comme nécessaire et suffisant, mais nous devons aller bien au-delà, en développant ensemble une nouvelle approche qui place la responsabilité collective bien au-dessus des principes traditionnels de propriété.

En ce sens, la transition vers un transport maritime plus respectueux de l'environnement doit être considérée comme une urgence, et non plus comme une simple possibilité ; elle doit être au cœur de nos préoccupations. L'Union européenne, en particulier la France, a un rôle de premier plan à jouer à cet égard. Nous avons le potentiel pour devenir des leaders dans la transformation du secteur maritime, dans son évolution vers un modèle plus durable et respectueux de l'environnement.

Dans cette perspective, je propose que nous prenions le temps d'examiner les autres options possibles et que nous stimulions l'innovation dans ce secteur. Il est nécessaire de promouvoir des technologies de propulsion plus propres, de favoriser le développement des énergies renouvelables en mer et d'explorer des moyens d'améliorer l'efficacité du transport maritime pour réduire le nombre de navires requis. Face à cette réalité complexe, il y a de l'espoir ; il existe des possibilités de transformation réalistes. Des organisations telles que la Solar Impulse Foundation travaillent par exemple à identifier et à promouvoir des solutions qui protègent l'environnement tout en étant économiquement rentables.

En outre, nous devons prêter une attention particulière à la nature des biens que nous transportons. Nous devons notamment instaurer une régulation stricte des marchandises dangereuses ou nuisibles. La coopération internationale est ici centrale : c'est en travaillant main dans la main avec d'autres nations et organisations internationales que nous pourrons réellement faire bouger les lignes. Nous devons progresser vers la création de réglementations communes, l'établissement de mécanismes de partage d'informations et le soutien aux pays en développement dans leur transition vers un transport maritime durable.

Enfin, au-delà de la question de la transformation, je vous invite à vous poser celle de la sobriété. Nous pouvons collectivement reconsidérer notre dépendance à l'égard du commerce mondial et chercher des moyens de vivre de manière plus locale et plus durable. Nous pourrions par exemple privilégier les produits locaux plutôt que les produits importés et réduire notre consommation de biens non essentiels. Il s'agit non pas d'une contrainte, mais d'une libération : cela nous libérerait de la course sans fin à la consommation et à la croissance. Ce changement de mentalité est non seulement une nécessité pour la protection de notre planète, mais aussi l'occasion de créer un secteur maritime qui soit plus en harmonie avec nos valeurs et nos aspirations, pour un monde plus juste et plus durable, dans lequel nos enfants auront la possibilité de se baigner dans la mer sans ressortir couverts de mazout.