Intervention de Hubert Wulfranc

L'article 2, sous couvert de modernisation et de simplification, invite au malentendu permanent. En effet, la procédure hybride que vous souhaiteriez instaurer est de nature à troubler la participation du public dans le temps – la dimension du temps est fondamentale dans tout processus de participation démocratique – en la rendant simultanée avec la procédure d'examen de la demande d'autorisation environnementale. Nous ne saurions nous résoudre à cette fusion, source de malentendu pour la population, qui se trouve placée devant un projet dont la simultanéité des procédures ne va pas faciliter les choses mais, bien au contraire, venir troubler l'instruction démocratique de tout projet industriel, qui nécessite un temps de maturation, sur une base saine, afin que la population puisse s'en emparer. En ce sens, tout comme nous nous étions déjà prononcés contre la simplification de certaines procédures à l'occasion d'autres projets de loi, nous demandons de nouveau la suppression de cette procédure hybride qui semble inadéquate.