Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er ter
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1590 , 1639 , 1038 , 451 , 1037 , 1035 , 507 et 1036 , tendant à rétablir l'article 1er ter, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 507 et 1036 sont identiques.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 1590 .
