Intervention de Roland Lescure

J'ai seulement mentionné la possibilité de son adoption en précisant que je m'engageais à ce qu'un débat sur la stratégie industrielle ait lieu au Parlement. Il est inutile d'en préciser le caractère obligatoire dans la législation, et ce sous-amendement vise justement à la supprimer du texte de l'amendement n° 463 . Je suis donc favorable à cet amendement ainsi qu'aux sous-amendements n° 1669 , 1690 , 1692 , 1691 et 1665 et je demande le retrait – à défaut, avis défavorable – des autres. Le tout, sauf erreur de ma part, rétablirait l'article 1er bis A dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie, l'État élabore une stratégie nationale ''industrie verte'' pour la période 2023-2030.

« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées.

« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l'électrification des usages.

« Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »