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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 1er bis a
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Néanmoins, nous avons constaté que de très nombreux bancs de l'opposition souhaitaient inscrire dans le texte une stratégie nationale sur l'industrie verte. Cette volonté était nette, même si les amendements et les formats proposés étaient très différents. Dans une optique de compromis, d'écoute de la volonté des oppositions, il nous a semblé intéressant de retenir l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard et du groupe LR, dont la rédaction nous semblait meilleure que les autres.
Cependant, j'ai déposé ce sous-amendement n° 1665 qui vise à supprimer l'obligation de tenir un débat annuel devant le Parlement sur la stratégie relative à l'industrie verte, une telle disposition étant contraire à la Constitution.
