Intervention de Gérard Leseul

Nous en venons à un sujet des plus importants qui a été assez peu abordé jusqu'à présent : c'est la question des contreparties, chère à M. le rapporteur général. Ce sous-amendement vise donc à « précise[r] les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l'ensemble des objectifs fixés. »

Le projet de loi, comme le reste de la politique gouvernementale, accorde de nombreuses aides aux entreprises dont certaines sont les bienvenues ; encore faut-il que ces aides soient assorties de contreparties claires en matière de verdissement de l'industrie, et plus précisément de responsabilité sociale et environnementale. Nous ne pouvons pas continuer à distribuer des subventions sans conditionnalité. C'est l'objet de cet amendement, et il y en aura d'autres.

Je vous demande instamment d'instaurer cette indispensable conditionnalité des aides. À partir du moment où l'on demande des efforts à tout le monde, aux salariés – des efforts de formation et de mobilité – comme aux élus locaux, nous devons demander des efforts aux entreprises qui bénéficient de ces aides.