Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 1er bis a
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements n° 690 , 366 et 841 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement n° 1667 .
