Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 841 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures en mer, en particulier dans la France de l’Outre-mer.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une forme simplifiée.
La stratégie nationale industrie verte examinera en particulier les conditions d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer, en particulier dans la zone économique exclusive de la France de l'outre-mer.
La loi « Hulot » du 30 décembre 2017 a en effet interdit l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en France, sur la surface terrestre et maritime, en métropole comme dans la France de l'outre-mer.
Or, des recherches d’hydrocarbures prometteuses ont eu lieu, notamment dans la zone économique exclusive de Guyane, de Juan de Nova, et des explorations sont encore possibles au large des îles éparses, à Saint-Pierre-et Miquelon, à Mayotte et dans les Antilles.
Il serait ainsi opportun de revoir le champ d’application de cette loi s'agissant des recherches d’hydrocarbures en mer.
Il ne s'agit pas ici d'ouvrir les débats sur le gaz de schiste : ce débat, en France, est accessoire par rapport à l'enjeu que représente la recherche d'hydrocarbures en mer, et en particulier dans la France de l'outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.