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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Yaël Braun-Pivet, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 545
Nombre de suffrages exprimés 504
Majorité absolue 253
Pour l'adoption 439
Contre 65
