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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

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