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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

La justice n'est pas n'importe quel service public : elle est la richesse, en particulier de ceux qui n'en ont pas, qui permet de rétablir l'ordre, l'équilibre et le lien social ; elle est l'ultime recours quand tous les autres services publics ont échoué avant elle. En cela, « [l]a justice est la première dette de la souveraineté », comme le disait Portalis. Et, puisque nous contribuons dans nos fonctions à l'exercice de cette souveraineté, notre responsabilité est de tout faire pour honorer cette dette.

L'actualité a montré combien la justice était essentielle et devait être défendue pour que fonctionne un État impartial, qui inspire le respect. Ceux qui la discréditent et qui la remettent en cause en cautionnant la violation des règles ou en ne les respectant parfois pas eux-mêmes, ont légitimé la violence et l'usage de la force. Ils l'ont encore fait récemment en érigeant les émeutiers en victimes et en désignant comme coupables les policiers, les juges ou les élus. Je les mets en garde : on ne construit pas un projet sur des ruines.

Ce n'est pas pour rien que la justice est un pilier de notre démocratie et que nous devons tout faire pour qu'elle tienne debout et reste solide. Les textes que nous nous apprêtons à voter sont une nouvelle occasion de la renforcer. La justice a longtemps été le parent pauvre des lois de finances. Nous tournons définitivement cette page du sous-investissement en votant un budget de 11 milliards d'euros d'ici à 2027. Autrement dit, car il est important de rappeler le cadre de référence duquel nous sommes partis, cela représente 60 % de crédits supplémentaires pour le ministère de la justice depuis 2017. Je salue l'ambition budgétaire sans précédent que défend le garde des sceaux, qui est allé obtenir ces crédits pour réparer la justice, permettre à ses agents d'être revalorisés, réhabiliter tribunaux et prisons et étoffer les équipes de magistrats.

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