Intervention de Emmanuel Mandon

Au début du long parcours législatif de ces deux textes, j'avais tenu, avec ma collègue Blandine Brocard, à rappeler quelques principes et marqueurs essentiels de la conception que notre groupe se fait de la réforme judiciaire. Reprenons-les en conclusion du débat.

En premier lieu, il faut une justice plus rapide et plus efficace. Nous partageons sur ce point l'objectif premier des deux textes.

En second lieu, il faut donner aux magistrats les moyens de remplir leurs missions. Certes, ils seront plus nombreux, mais il faut veiller à leur niveau de formation et à leur qualité professionnelle. Avec ma collègue Laurence Vichnievsky, nous nous sommes efforcés de conforter ces orientations et nous resterons vigilants sur ce point. La consécration par la loi d'une équipe autour du magistrat et la stabilisation des personnels contractuels représentent des avancées, et nous souhaitons que le rôle essentiel des greffiers dans le fonctionnement de l'institution judiciaire soit confirmé.

En troisième lieu, il faut moderniser la procédure pénale pour la rendre plus accessible et plus simple. La recodification proposée, à droit constant, est impérative et les parlementaires doivent être associés à ce travail ; des garanties ont été obtenues et nous en prenons volontiers acte. La procédure pénale doit ensuite s'adapter à l'évolution des comportements délictueux. Nous avons souhaité que ces adaptations assurent le délicat équilibre entre maintien de l'ordre public et respect des libertés fondamentales ; Erwan Balanant, rapporteur sur cette partie du texte, y a veillé. Nous saluons également les efforts de notre collègue Pauget pour la redéfinition de la criminalité routière, qui a trouvé hier sa traduction dans les annonces de la Première ministre.

En quatrième lieu, il faut conforter la politique pénitentiaire. Dans ce domaine, notre groupe a obtenu des progrès importants, en particulier la mise en œuvre effective des travaux d'intérêt général, une attention plus importante à la réinsertion sociale des détenus, et la mise en place d'une aide psychologique aux personnels pénitentiaires. Cependant, le débat reste ouvert. Nous attendons d'ailleurs avec intérêt les conclusions, demain, en commission des lois, de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale, menée par nos collègues Abadie et Faucillon. Néanmoins, rien ne sera possible sans un accroissement significatif du nombre de places de prison et la rénovation des prisons vétustes. Souvenons-nous qu'une prison ne se résume pas aux bâtiments, aux détenus et aux personnels : elle marque de son empreinte au-delà de ses murs. C'est pourquoi notre groupe a soutenu l'inscription dans le rapport annexé de l'objectif de 3 000 places de prison supplémentaires. Au-delà des chiffres, l'exemple désolant de la maison d'arrêt de La Talaudière, dans ma circonscription, montre à quel point l'État devra se surpasser pour réaliser ce programme.

En cinquième lieu, il faut délester le contentieux ordinaire par la voie judiciaire en imposant une véritable révolution de l'amiable. L'adoption en commission de notre amendement créant un magistrat référent pour le recours amiable au sein de chaque juridiction va dans ce sens.

En sixième lieu, il faut répondre aux agressions qui minent notre société par un traitement attentif des violences, en particulier par une approche spécifique des violences intrafamiliales. L'adoption de notre amendement prévoyant des assistants spécialisés VIF dans les futurs pôles concourt à cet objectif.

En septième lieu, il faut expérimenter pour simplifier et adapter la justice commerciale au monde économique d'aujourd'hui. La création des tribunaux des affaires économiques est la bienvenue, comme l'est l'exonération de la contribution pour la justice économique en faveur des petites entreprises, dont j'avais pris l'initiative.

En huitième lieu, il faut faire du recours au numérique une réussite en poursuivant résolument la modernisation des juridictions et en rendant celles-ci plus facilement accessibles à tous ceux qui ont affaire à la justice ou qui la font, au premier rang desquels les avocats.

Sur tous ces sujets et de nombreux autres, le rapport annexé a été l'occasion d'un vaste et riche débat, donnant lieu à l'adoption de très nombreux amendements. Il nous reste à espérer tous ensemble que ces bonnes intentions se traduisent avec une égale force dans les faits. Dans cette démarche, monsieur le garde des sceaux, vous pouvez compter sur le groupe Démocrate : conscient que la demande sociale de justice n'a jamais été aussi forte, il est prêt à y prendre toute sa part, de manière résolue. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera les deux projets de loi.