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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet effort est nécessaire au regard des besoins, et permettra également, parce qu'il n'y a pas que l'aspect répressif qui compte, de remplir le contrat de l'encellulement individuel – vieille baderne qui date de 1875, repoussée d'année en année. Nous nous accrochons à cette victoire, qui ne nous paraît pas secondaire : l'engagement a été pris devant la représentation nationale, et nous serons là, dans les collectivités des territoires, pour accélérer la mise à disposition des terrains – nous ne tiendrons pas un double discours.

Nous nous réjouissons d'une série d'autres avancées, telles que le « legal privilege » pour les juristes d'entreprise, qui leur permettra de lutter à armes égales avec leurs collègues anglo-saxons, ou l'exonération des petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés de la contribution pour la justice économique.

En conclusion, nous appelons de nos vœux, sans mollir, une politique pénale ferme et une politique carcérale ambitieuse. Nous nous félicitons de l'engagement d'augmenter le nombre de places de prison et des moyens supplémentaires pour la justice, qui permettront de créer 10 000 emplois : 1 500 postes de magistrat, autant de postes de greffier, des emplois de surveillant et de personnel dans les Spip – on en a besoin.

La responsabilité nous amène, tout en restant vigilants et attentifs, à vous apporter notre soutien critique mais réel, et à voter majoritairement pour le projet de loi ordinaire, qui semble aller dans le bon sens. Nous serons cependant présents, monsieur le ministre, à chaque rendez-vous budgétaire pour veiller à l'exécution des programmes et des actions afférents.

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