Intervention de Philippe Gosselin

Après trois semaines de travaux – une semaine en commission des lois puis deux dans l'hémicycle –, nous arrivons au terme de l'examen de ces deux textes relatifs à la justice, présentés par le Gouvernement et censés trancrire en droit les propositions du rapport Sauvé issu des états généraux de la justice de 2022. Sauveront-ils la justice de la clochardisation ? Nous verrons. En tout cas, nous avons essayé d'apporter des réponses aux problèmes.

Le projet de loi organique n'appelle pas d'observations particulières ni de critiques insurmontables. Il prévoit la refonte des voies d'accès à la magistrature, réforme le statut des magistrats et modifie le mode de scrutin du Conseil supérieur de la magistrature. Je le dis d'emblée : nous voterons ce texte sans aucune difficulté.

Le projet de loi ordinaire mérite une attention bien plus soutenue. Ce texte de programmation et de financement fixe une trajectoire pour la justice – son budget passerait de 9,5 à près de 11 milliards en 2027 –, mais il ne faudrait pas qu'il s'écarte de la politique pénale que nous attendons. Je le redis : Les Républicains attendent une politique pénale ferme, des peines exemplaires et rapides.