Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

…surveillance généralisée avec la possibilité d'enregistrer sons et images de tout individu suspecté d'un crime ou d'un délit puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement, et non plus de dix comme l'avait voté le Sénat, ou encore élargissement des perquisitions de nuit. Vous dites que cette dernière mesure est à destination des terroristes ; mais comme c'est votre collègue de l'intérieur qui décerne ce label, les prétendus « écoterroristes » n'ont qu'à bien se tenir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.