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Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Cette loi entérinera le recrutement de 10 000 emplois supplémentaires dont 1 500 greffiers, près de 1 700 attachés de justice, des surveillants pénitentiaires et conseillers de probation, et bien sûr 1 500 magistrats, plus que le nombre recruté ces vingt dernières années.

De la même manière, cet effort budgétaire participe à la revalorisation des rémunérations des métiers de la justice. Je pense particulièrement aux greffiers, avec lesquels la Chancellerie a trouvé un accord de méthode relatif à la revalorisation de leur profession. De même, le statut des magistrats va évoluer grâce aux nouvelles dispositions prévues par le projet de loi organique, en particulier l'ouverture et la simplification des voies d'accès à la magistrature, en vue d'attirer plus de candidats, mais aussi de moderniser leur carrière, conformément à leurs attentes.

À ce titre, je tiens à saluer le travail important de M. le rapporteur Didier Paris. Je pense aussi aux directeurs de services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) : la Chancellerie mènera en effet une réflexion sur la revalorisation de leur métier grâce à un amendement défendu par le groupe Renaissance visant à corriger un effet de bord créé par la revalorisation des conseillers de probation.

Face aux autres défis majeurs auxquels notre société est confrontée, ces projets de loi apportent également des réponses concrètes. Ils renforceront la protection des victimes d'infraction, notamment lorsqu'elles sont mineures, grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Renaissance défendu par Mme Sarah Tanzilli. Ils permettront également d'expérimenter les tribunaux des activités économiques pour moderniser la justice économique et de créer des pôles spécialisés en violences intrafamiliales dans nos juridictions, sur la base du rapport rendu par Mmes Émilie Chandler et Dominique Vérien. Grâce à l'élargissement de la compétence universelle de nos tribunaux suggérée par M. Guillaume Gouffier Valente, la poursuite des auteurs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre sera facilitée. En renforçant les techniques d'enquête, ces textes contribueront aussi à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Ils nous permettront, enfin, de développer la médiation en matière civile, de rénover nos tribunaux grâce à soixante projets d'agrandissement et de rénovation énergétique dans nos territoires et de poursuivre l'objectif zéro papier à horizon 2027 – sans être exhaustive, déjà rien que cela !

Pendant ces deux semaines d'examen du texte, tout comme en commission, nous avons abordé la question de la surpopulation carcérale, qui préoccupe tous les bancs de cet hémicycle.

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