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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Votes solennels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'ordre du jour appelle les votes solennels sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1345, 1441).

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la conférence des présidents a décidé que ces deux votes seraient précédés d'explications de vote communes.

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