Intervention de Loïc Kervran

Merci pour elle ! Je redis à sa famille, à ses proches et à ses camarades du centre de secours de Culan à quel point la nation est triste aujourd'hui, mais fière aussi de son engagement et des valeurs qu'elle portait.

Monsieur le garde des sceaux, il y a maintenant un peu plus d'une semaine, les Français ont été les témoins de scènes d'une violence inouïe : 12 000 voitures brûlées, 105 incendies et dégradations de mairies, 168 attaques d'écoles, 17 atteintes aux élus. La lecture de ces chiffres témoigne de la gravité des exactions commises. Alors que nous nous apprêtons à discuter cette semaine d'un projet de loi visant à accélérer l'engagement des moyens nécessaires pour réparer les conséquences de ces violences, j'aimerais que vous nous rassuriez sur le fait que ces actes ne resteront pas impunis.

Je vous parle au nom de territoires ruraux comme le mien, qui n'ont pas participé aux émeutes, mais aussi au nom des zones qu'elles ont directement touchées, dont nombre des habitants ont désapprouvé ces violences et vu avec effarement leur déchaînement. La réponse immédiate des forces de sécurité intérieure a été à la hauteur et je remercie encore une fois leurs membres. Toutefois, il ne doit pas subsister de doute quant à la réponse pénale : notre pays a besoin que la loi s'applique fermement à tous.

Je connais votre engagement, monsieur le garde des sceaux : la circulaire adressée aux procureurs il y a quelques jours appelle à une réponse ferme, systématique et rapide. Vous avez également fait entrer en vigueur le code de la justice pénale des mineurs, qui réforme totalement le traitement judiciaire des affaires impliquant des mineurs délinquants ou criminels. Cette nouvelle procédure permettra-t-elle de prendre efficacement en charge ces émeutiers parfois très jeunes, dont le profil est bien particulier ? Où en sommes-nous des réquisitions et des peines prononcées ? De manière générale, quelle réponse pénale les tribunaux ont-ils apportée aux récentes émeutes ?