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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je remercie M. le rapporteur général pour sa sollicitude et pour sa vigilance.

Mes collègues ont déjà très bien défendu leurs amendements qui, comme le nôtre, visent à ce que le texte fasse référence à la taxonomie européenne. Pour éviter de se faire plaisir avec un projet de loi sur l'industrie verte qui ne définit même pas celle-ci, retenons-en au moins une définition négative, à défaut d'une définition positive. Cet amendement propose ainsi d'exclure du bénéfice du projet de loi les activités contribuant à l'exploration, à la production, à la transformation et au transport d'énergies fossiles – charbon, pétrole ou gaz. C'est un amendement de bon sens. Je le répète, à défaut de définir précisément, de façon positive, l'industrie verte, définissons-la en creux en en excluant les actifs carbonés, comme le suggère la taxonomie européenne.

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