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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je précise à l'intention de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué que mon amendement ne mentionne pas toutes les communes, mais seulement quelques-unes, à savoir « les communes concernées par une localisation préférentielle ». Je peine à imaginer qu'une région désigne une commune comme site préférentiel d'implantation d'un projet industriel sans avoir préalablement recueilli son avis.

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