Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à intégrer au Sraddet des objectifs d'implantation des projets de développement industriel sur l'ensemble du territoire, en ajoutant des visées régionales en matière d'innovations dans la production d'énergies renouvelables (ENR). C'est pourquoi cet amendement de précision propose de compléter la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du CGCT en insérant, après le mot « énergie », les mots : « d'innovations dans la production d'énergie renouvelable, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.