Intervention de Gérard Leseul

Il vise à donner une définition de l'industrie verte sur laquelle nous pourrions nous accorder. En principe, ce n'est qu'une fois que cette notion sera précisée qu'il sera possible d'obtenir des simplifications de procédure ou des mesures fiscales. La situation actuelle est pour nous source d'embarras, car, malgré le flou qui entoure la notion d'industrie verte, il y aura des simplifications de procédures d'urbanisme ou des mesures fiscales dans le projet de loi de finances.

Nous proposons que relèvent de la notion d'industrie verte les activités, installations ou implantations industrielles de conception et de production de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets, mais aussi de plus grande utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés. Vous le voyez, nous proposons une définition complète.

En outre, seraient éligibles les activités et sites industriels dont la production concourt directement à l'atteinte de ces objectifs.

Nous avons déjà eu ce débat et je ne voudrais donc pas être trop long, toutefois cette question est fondamentale. Lors des débats en commission spéciale, il a été précisé que pour bénéficier de cette définition, il suffirait de satisfaire à l'un de ces critères. Ils couvrent l'ensemble du spectre de la transition écologique, notamment la sobriété, malheureusement trop souvent oubliée dans ce projet de loi, et la décarbonation, tout en intégrant la question de la souveraineté.

L'objet de l'amendement n° 1401 est donc de clarifier l'ensemble du projet de loi que vous soumettez à la discussion en commençant par une définition claire et exhaustive de l'industrie verte.