Intervention de Sébastien Chenu

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1401 , 514 , 801 , 5 , 364 , 1306 , 376 , 1003 , 454 et 372 , portant article additionnel avant l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune, certains faisant l'objet d'un sous-amendement.

Les amendements n° 5 et 364 sont identiques.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 1401 .