Intervention de Vincent Rolland

Effectivement, nous avons débattu en commission d'un amendement similaire à l'amendement n° 15 et vous vous êtes engagés, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, à ce que nous retravaillions ensemble sur ces choix sémantiques. Sur cette base, et dès lors que l'amendement n° 991 a recueilli des avis favorables, je retire l'amendement n° 15 . Permettez-moi d'ajouter que c'est un bon départ !