Intervention de Vincent Rolland

Les amendements n° 991 et 15 de M. Jérôme Nury visent à intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi. La rédaction de l'amendement n° 991 fait écho à la rédaction de l'intitulé du chapitre V de ce même titre.

En effet, pour accélérer le développement de l'industrie verte, il est indispensable de le faciliter. Or nous constatons que notre pays croule sous les contraintes administratives : les procédures sont multiples, longues et coûteuses, ce qui entrave ce développement.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, nous sommes l'un des pays développés où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important, sinon celui où il est le plus élevé. C'est très bien de soutenir les entreprises dans leurs investissements, mais il faut aussi – le groupe Les Républicains a déposé de nombreux amendements en ce sens – protéger notre industrie au niveau européen d'une concurrence déloyale, tant sur le plan environnemental que sur le plan social.

Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes rendu il y a quelques jours chez Ugitech, dont le siège social est situé dans ma circonscription, en Savoie. Je crois, pour avoir écouté attentivement, que c'est là le discours que vous ont tenu les responsables de cette belle entreprise.

L'amendement n° 991 relève certes de la sémantique, néanmoins il est important pour définir l'esprit du projet de loi relatif à l'industrie verte.