Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Enfin, troisième élément, je tiens à évoquer le crédit d'impôt « investissement industries vertes » – incitation fiscale simple qui s'appuie sur un dispositif de la Commission européenne que la France a aidé à concevoir. Nous serons les premiers à notifier le régime d'aide qui en découlera, et s'il faudra peut-être, dans quelques années – à l'horizon 2025 –, étendre le champ de ce crédit d'impôt, il s'agit d'un bon début dont nous pouvons nous féliciter.

En conclusion, ce projet de loi est utile à la France, à l'Europe et à la planète. C'est donc un bon texte qu'il faut soutenir.

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