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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Titre
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 18 juillet, après les questions au Gouvernement.
