Intervention de Frédéric Petit

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Laurence Vichnievsky. Si elle a bien compris que l'article 1er maintenait les conditions de quotas et qu'il était nécessaire d'instaurer davantage de souplesse pour les années 2025 à 2027, elle souhaite cependant que l'on procède à une modulation plutôt qu'à une suppression des quotas pendant cette période.

Par cet amendement, elle propose donc que des quotas soient prévus, dans des conditions plus souples, en 2025 puis, de façon encore modulée, en 2026 et en 2027. À partir de l'année suivante, le dispositif s'appliquerait dans les conditions prévues par l'article 1er .