Intervention de Danièle Obono

Monsieur le garde des sceaux, vous ne pouvez considérer que le rapporteur, qui a soutenu cette proposition issue d'un long travail très sérieux, confonde un rectorat – quelle que soit la valeur de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale y travaillant – avec le Conseil supérieur de la magistrature, qui jouit de prérogatives propres. C'est particulièrement réducteur et peu respectueux du CSM, bien que vous prétendiez le contraire.

Encore une fois, si vous aviez lu attentivement cette proposition au lieu de la caricaturer en fonçant tête baissée, vous sauriez qu'il s'agit de demander au CSM, non pas d'adopter le budget – ce n'est effectivement pas son rôle –, mais d'émettre un avis qui éclairerait nos débats.

Mais il est vrai que le Gouvernement a décidé d'utiliser le 49.3 pour faire passer le budget dès le début de la législature. Il vous importe donc peu d'entendre un avis éclairé, qu'il émane du CSM ou du Parlement.