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Intervention de Danièle Obono
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 8 bis
Danièle Obono :Monsieur le rapporteur, nous aurions pu essayer d'avancer en adoptant ces amendements, puisque vous êtes d'accord sur le fond, et nous aurions pu vérifier la conformité totale ou partielle du dispositif à la Constitution.
