Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Monsieur le rapporteur, nous aurions pu essayer d'avancer en adoptant ces amendements, puisque vous êtes d'accord sur le fond, et nous aurions pu vérifier la conformité totale ou partielle du dispositif à la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion