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Intervention de Antoine Léaument
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8 bis
Antoine Léaument :Si le serment mentionnait la charte, cela lui conférerait une valeur supérieure, c'est pourquoi je trouverais dommage que ce ne soit pas le cas.
