Intervention de Antoine Léaument

Tout à l'heure, nous avons indiqué être opposés à la charte de déontologie des magistrats, le recueil des obligations déontologiques nous paraissant suffisant. Nous avons également débattu du serment des magistrats. Vous en conviendrez sans doute, il est dommage, si l'on instaure une telle charte, que celle-ci ne soit pas mentionnée dans le serment que prêtent les magistrats.

Il existe de nombreux codes de déontologie – je pense notamment au code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Or il arrive souvent que ces codes ne soient pas respectés.