Intervention de Cécile Untermaier

Il est possible que le Sénat fût habité par de mauvais sentiments à l'égard des magistrats. En tout état de cause, la déontologie n'a pas pour objet d'encadrer les professionnels ou de les surveiller d'une quelconque façon, mais de prévenir des comportements qui pourraient poser de réelles difficultés.

Il existe un collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. Or on confierait au Conseil supérieur de la magistrature le soin d'élaborer une charte de déontologie. Comment ce travail sera-t-il organisé ? Le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire œuvrera-t-il avec le Conseil supérieur de la magistrature ? J'aimerais que ce point soit clarifié.