Se connecter - Mon compte
Parmi mes sources d'inspiration, il y a la convention de Vienne sur le droit des traités, qui préconise une parfaite indépendance du parquet.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.