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Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends cet amendement, mais j'en demande le retrait : d'ores et déjà, le CSM ne peut prendre de sanction disciplinaire de quelque nature que ce soit sans aborder le contexte dans lequel un magistrat exerce ses fonctions. Compte tenu de cette pratique absolue et nécessaire du CSM, l'amendement est plus que satisfait. À défaut de son retrait, avis défavorable.
