Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne reviendrai pas sur les excellentes explications de Mme Untermaier. Seul l'amendement n° 60 mérite un avis favorable. Avis défavorable sur l'amendement n° 51 .
