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Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'étais inquiet qu'à ce stade de nos débats, vous n'ayez toujours pas cité la Constitution ni la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Voilà qui est réparé. Je vous remercie, vous faites avancer la discussion.

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