Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

et que le terme « loyal » figurerait désormais dans le serment des magistrats. L'aspect polysémique du terme nous dérange : on peut être loyal envers un donneur d'ordres et déloyal envers le peuple, au nom de qui la justice est rendue. Aussi proposons-nous de préciser « loyal envers le peuple ». Nous serions tous d'accord et nous éviterions toute mauvaise interprétation.

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