Intervention de Andy Kerbrat

Le texte prévoit que le serment serait ainsi rédigé : « Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations. »

Je ne vois pas quel serait l'intérêt de mentionner ici la loyauté. Certes, le mot existe dans la loi – là n'est pas la question. Le problème est qu'il n'y est pas précisément défini. Le début du serment évoque déjà l'indépendance, l'impartialité, l'humanité, la dignité et l'intégrité ; la suite précise que le magistrat doit respecter le secret professionnel. Nous trouvons dérangeant d'ajouter un mot susceptible de faire l'objet d'une interprétation subjective.