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Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement procède de deux erreurs. Premièrement, le terme est déjà présent dans le serment que prêtent les magistrats – il ne s'agit pas d'un ajout du Sénat. Ce constat permet de prendre un peu de recul.
