Intervention de Andy Kerbrat

Depuis le début de l'examen des textes, le ministre souligne l'importance des mots en droit. J'appelle donc votre attention sur un terme essentiel dans ce domaine : « loyal ». Il n'a pas de définition précise dans la loi. Cet amendement vise à le supprimer du serment des magistrats.

D'abord, la loyauté des magistrats ne garantit pas leur indépendance. De plus, le terme est susceptible d'être interprété. Selon nous, la loyauté d'un magistrat ne peut se manifester qu'envers la loi.