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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 7
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 82 et 134 .
Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 82 de M. Michel Guiniot est défendu.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 134 .
